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Channel: Définir la frontière
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Des aspects juridiques de l’intimidation des enseignant-e-s par leurs élèves

En 2008, l’Enquête nationale sur les enjeux liés à l’éducation [« l’Enquête »], commandée par la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, a publié un rapport au sujet du savoir...

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Protection de la vie privée : le cas du Projet de loi C-30

Le Gouvernement du Canada a introduit le projet de loi C-30, ou la Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles, au Parlement. Cette Loi a été mise sur pied pour aider les...

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Est-ce qu’on peut me demander mon mot de passe de Facebook lors d’une entrevue?

Se préparer pour des entrevues peut être un processus très ardu. En effet, en plus de se familiariser avec les intérêts de l’organisme, c’est-à-dire, mémoriser les politiques et les transactions d’une...

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La Cour de Californie stipule que la cyberintimidation n’est pas protégée par...

À quel moment une blague devient-elle une menace, donnant ainsi naissance à une panoplie de conséquences juridiques? Une décision récente de la cour d’appel de Californie (15 mars 2010)[1] montre la...

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